En vertu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 adoptée le 27 Novembre 2008, deux profils de salariés retraités se distinguent :


SALARIES RETRAITES QUI PEUVENT CUMULER EMPLOI ET RETRAITE SANS RESTRICTION


- les salariés retraités âgés de 60 ans qui justifient de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

- les salariés retraités à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein est accordé, quelle que soit la durée d'assurance. Les intéressés doivent avoir liquidé leurs retraites auprès de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaires, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.


Pour ces salariés, il n'est plus nécessaire d'attendre 6 mois pour poursuivre leur activité chez leur dernier employeur et ils n'ont plus à justifier d'un plafond de ressources. Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et de ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.


Le salarié prévient sa caisse de retraite dans le mois suivant la reprise.



SALARIES RETRAITES POUR LESQUELS LES ANCIENNES REGLES DE CUMUL EMPLOI RETRAITE S'APPLIQUENT


- les personnes ayant liquidé leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d'une retraite anticipée longue carrière par exemple) jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 60 ans. Ces salariés retraités peuvent donc reprendre une activité professionnelle si :


- les revenus de l'activité reprise ajoutés aux pensions de retraite (de base et complémentaire) restent inférieurs à la moyenne des 3 derniers mois d'activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;


- une période minimum de 6 mois doit s'écouler entre la liquidation de la pension et la reprise d'activité chez le dernier employeur (en revanche la reprise d'une activité chez un autre employeur peut être immédiate).


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