Frais professionnels remboursables : A LIRE EN 1IER

Modifié le  Tue, 17 May 2022 sur 05:50 PM

« Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. » Source : (urssaf.fr)



Avant propos

Le remboursement d'un frais professionnel est accessible dans le cadre de nos formules Serenity, Grow+, Liberty, Liberty+ et Vision+ ; Il est soumis à des règles sociales et fiscales.

Le remboursement est possible si le solde de votre centre d'activité le permet, s'il répond bien à nos précisions et si le frais n'est pas un frais dit de confort.


Une dépense préalablement acceptée par un client n'implique pas forcément que la dépense occasionnée soit admissible au régime spécifique des frais professionnels.


Les dépenses engagées ne peuvent concerner que le mois en cours ou les 3 mois antérieurs dans la limite du début du contrat de travail.


Dans le cas où des déplacements sont prévus et qu’ils ne sont pas indiqués dans le contrat commercial (ex : lieu de mission différent du lieu indiqué sur le contrat de prestation, déplacement à l’étranger entrainant une déclaration pour la couverture rapatriement et frais de santé, et autorisant le remboursement des frais)  une déclaration préalable est à faire auprès de votre responsable de compte.


En cas de doute concernant un futur achat, vous pouvez contacter au préalable le service facturation et frais : billing@ventoris.io


Frais de repas et d'hébergement


  • Si vous êtes salarié d'une de ces filiales : Ventoris Consulting, Ventoris IT, Ventoris Services, Ventoris Solutions, ETTP.FR, vous bénéficiez d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs. Voir les conditions ici.


  • Si vous êtes salarié de notre filiale Transversal Consulting, vous bénéficiez d’ un versement d’allocations forfaitaires. Voir les conditions ici.



Autres frais

Intitulé
Conditions de remboursement
Repas d'affairesVoir les conditions ici
Frais kilométriquesVoir les conditions ici
Transports en communVoir les conditions ici
TaxiVoir les conditions ici
CarburantVoir les conditions ici
Location de véhiculeVoir les conditions ici
PéageVoir les conditions ici
ParkingVoir les conditions ici
Surprime assurance automobileVoir les conditions ici
Abonnement mobile/ Internet/ fixe

Matériels informatiques et mobile, et accessoires

Réparation matériel

Fournitures et frais postaux

Location de bureau ou espace coworking

Espace de travail dans un logement

Taxe habitation et taxe foncière

Assurance multirisque habitation

Electricité/Chauffage

Annonces emploi

Sites professionnels

Campagne publicitaire

Documentation professionnelle

Équipements spécifiques imposés par le client

Formation

Conférences/forums

Voir les conditions ici

Masques de protection

Vaccins obligatoires

Frais visas, renouvellement passeport

Apporteurs d'affaires

Cadeau client / Cadeau d'affaire

Voir les conditions ici


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