« Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. » Source : (urssaf.fr)
Avant propos
Le remboursement d'un frais professionnel est accessible dans le cadre de nos formules Serenity, Grow+, Liberty, Liberty+ et Vision+ ; Il est soumis à des règles sociales et fiscales.
Le remboursement est possible si le solde de votre centre d'activité le permet, s'il répond bien à nos précisions et si le frais n'est pas un frais dit de confort.
Une dépense préalablement acceptée par un client n'implique pas forcément que la dépense occasionnée soit admissible au régime spécifique des frais professionnels.
Les dépenses engagées ne peuvent concerner que le mois en cours ou les 3 mois antérieurs dans la limite du début du contrat de travail.
Dans le cas où des déplacements sont prévus et qu’ils ne sont pas indiqués dans le contrat commercial (ex : lieu de mission différent du lieu indiqué sur le contrat de prestation, déplacement à l’étranger entrainant une déclaration pour la couverture rapatriement et frais de santé, et autorisant le remboursement des frais) une déclaration préalable est à faire auprès de votre responsable de compte.
En cas de doute concernant un futur achat, vous pouvez contacter au préalable le service facturation et frais : billing@ventoris.io
Frais de repas et d'hébergement
- Si vous êtes salarié d'une de ces filiales : Ventoris Consulting, Ventoris IT, Ventoris Services, Ventoris Solutions, ETTP.FR, vous bénéficiez d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs. Voir les conditions ici.
- Si vous êtes salarié de notre filiale Transversal Consulting, vous bénéficiez d’ un versement d’allocations forfaitaires. Voir les conditions ici.
Autres frais
Intitulé | Conditions de remboursement |
Tickets restaurants ( A partir du 30/01/2023 ) | Voir les conditions ici |
Repas d'affaires | Voir les conditions ici |
Frais kilométriques | Voir les conditions ici |
Transports en commun | Voir les conditions ici |
Taxi | Voir les conditions ici |
Carburant | Voir les conditions ici |
Location de véhicule | Voir les conditions ici |
Péage | Voir les conditions ici |
Parking | Voir les conditions ici |
Surprime assurance automobile | Voir les conditions ici |
Indemnités journalières forfaitaires de télétravail ( A partir du 30/01/2023 ) | Voir les conditions ici |
Espace de travail dans un logement Taxe habitation et taxe foncière Assurance multirisque habitation Electricité/Chauffage Abonnement fixe / InternetAbonnement mobile Équipements spécifiques imposés par le client Matériels informatiques et mobile, et accessoiresRéparation matériel Fournitures et frais postaux Location de bureau ou espace coworking Annonces emploi Sites professionnels Campagne publicitaire Documentation professionnelle Formation Conférences/forums | Voir les conditions ici |
Masques de protection Vaccins obligatoires Frais visas, renouvellement passeport Apporteurs d'affaires Cadeau client / Cadeau d'affaire | Voir les conditions ici |
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article