Quelles dépenses puis-je me faire rembourser en frais de fonctionnement ?

Modifié le Thu, 26 Jan 2023 sur 03:48 PM

Dépenses	Plafonds
Abonnement mobile/ Internet/ fixe 1 contrat par type d'abonnement par mois	50% (du montant de l'abonnement ou du forfait sur présentation de la facture complète (hors frais annexes, etc.)
Matériels informatiques et mobile, et accessoires (outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication) Prix ≤ 500€ HT (Garantie incluse) (Au-delà, il s’agit d’une immobilisation, déductible annuellement sur votre déclaration de revenus dans la rubrique frais réels) 1 seul matériel par type en cours d'utilisation ( Durée de vie moyenne 2 ans, sauf présentation d'un justificatif de matériel non réparable, ou dont la réparation excède le prix, ou encore de vol.) Lorsque la facture originale d'un achat de matériel fait office de garantie, demandez un duplicata dès votre passage en caisse.	50% (considéré pour chaque acquisition dissociable)
Réparation matériel Sur présentation d'une facture conforme comportant les références correspondant au matériel enregistré dans nos dossiers.	100%
Fournitures et frais postaux Sur présentation d'une facture conforme Ou d'un ticket de caisse	100%
Location de bureau ou espace coworking Sur présentation d’une quittance conforme + Uniquement sur la période prestée	100%
Espace de travail dans un logement Si vous êtes locataire : sur présentation de votre quittance de loyer + copie de votre bail indiquant la surface totale Si vous êtes propriétaire : sur présentation de votre avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation le plus récent (sur lequel figure la valeur locative brute) et d'un document attestant de la superficie totale de votre logement la valeur locative brute présente sur votre avis de taxe foncière (ou taxe d'habitation) est annuelle, la part bureau calculée sera donc pour un mois donné calculé sur la base de 1/12ème de ce montant.	Quote-part du loyer de votre logement (Limite de 10 m2 au prorata de la surface totale + Au prorata de vos jours prestés ou de vos jours de prospection/formation (dans la mesure où vous vous engagez à déclarer du temps de développement sur le mois en cours)
Taxe habitation et taxe foncière Sur présentation des avis : Avis le plus récent (n-1) ou Echéancier (si vous êtes mensualisés)	Quote-part de la taxe (montant de la taxe annuel/12 X 10m²/surface total du logement X nombre de jours presté/ nombre de jours ouvrés) ou (montant mensuel X 10m²/surface total du logement X nombre de jours presté/ nombre de jours ouvrés)
Assurance multirisque habitation Sur présentation de l'avis d'échéance	Quote-part de l'assurance (montant mensuel X 10m²/surface total du logement X nombre de jours presté/ nombre de jours ouvrés)
Electricité/Chauffage Sur présentation d'une facture	Quote-part de la facture (montant de la facture X 10m²/surface total du logement X nombre de jours presté/ nombre de jours ouvrés)

Dépenses	Plafonds
Annonces emploi Dans le cadre de la prospection et de la justification de la pertinence Sur facture	100%
Sites professionnels (Du type Linkedin) Sur facture	100%
Campagne publicitaire (Ex : liens sponsorisés, magazines spécialisés) Uniquement dans le cadre d'auto-promotion de votre activité en portage salarial Sur facture En aucun cas pour le compte d'une entreprise cliente.	100%
Documentation professionnelle En lien avec votre poste ou votre mission actuelle Sur facture	100%
Équipements spécifiques imposés par le client (Ex : équipements de sécurité légalement obligatoires casques, lunettes, chaussures, combinaisons) Consignes de sécurité de votre client + sur facture	100%
Formation (contacter votre responsable de compte) Pendant du temps de développement (voir votre contrat de travail) + Lien avec votre poste (sur présentation du programme) + Solde de trésorerie suffisant au remboursement de la formation et des frais liés (avant le début de la formation) sur facture acquittée + Attestations de présence et de fin de formation.	100%
Conférences/forums En lien avec votre mission + En lien avec votre poste + Solde de trésorerie suffisant pour couvrir la déclaration de temps de développement et le remboursement des frais liés (avant le début de la formation) sur facture acquittée + Présentation de tout justificatif de votre présence	100%

Il n'est pas possible de cumuler l'allocation de télétravail avec les frais suivants : abonnement fixe/internet, espace de travail dans votre logement logement, taxe habitation et taxe foncière, assurance multirisque habitation et vos frais d'électricité/chauffage.