Frais kilométriques, Quelles sont les conditions d'indemnisation ?

Modifié le Thu, 11 May 2023 sur 11:47 AM

Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques. Source : (urssaf.fr)

Indemnisations possibles	Indemnisations non-possibles
1 seul aller/retour par jour presté (Un A/R peut comprendre tous les lieux sur lesquels vous avez dû vous rendre durant la journée, à déclarer sous forme de boucle : domicile-arrêt1-arrêt2-arrêt 3- domicile. Chaque jour de trajet correspond à une ligne de déclaration)	Plusieurs aller/retour par jour presté
Carte grise (certificat d'immatriculation) au nom et à l'adresse principale du salarié + Attestation d’assurance en cours de validité stipulant que l’assuré est couvert pour ses déplacements professionnels (Nouvelle attestation à fournir à chaque échéance)	Carte grise (certificat d'immatriculation) au nom et/ou à l'adresse d'une autre personne que le salarié sans autre justificatif (voir NB)
Correspondance entre le nombre de km déclaré et vérification de nos équipes (Vérification faite sur le site via Google Maps +/- 10%)	Non correspondance
LOA ou LLD - (Copie du contrat à fournir) Attention : les loyers ne sont pas remboursables puisque vous bénéficiez des indemnités kilométriques	Sans justificatif

NB: Lorsque vous n’êtes ni propriétaire ni locataire du véhicule déclaré pour vos déplacements,

plusieurs documents doivent être ajoutés :

attestation de conducteur assuré
copie de la Carte Nationale d’Identité du propriétaire du véhicule
attestation sur l'honneur du propriétaire du véhicule stipulant la mise à disposition du dit véhicule
attestation d'assurance du véhicule.

Le barème utilisé est celui de la tranche kilométrique la plus élevée du barème fiscal car vous n'êtes pas à même de connaitre en début d'année le nombre de kilomètre exacte que vous allez réaliser dans l'année.

Un coefficient est appliqué par kilomètre en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Il inclut les frais de carburant et de réparation du véhicule.

Barèmes

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.

Voiture

PUISSANCE FISCALE	KILOMETRAGE PARCOURU A TITRE PROFESSIONNEL
3 CV ET MOINS	D X 0,370
4 CV	D X 0,407
5 CV	D X 0,427
6 CV	D X 0,447
7 CV ET PLUS	D X 0,470

Deux roues de cylindrée inférieure à 50cm3

DEUX ROUES DE CYLINDREE INFERIEURE A 50 CM3

D X 0,198

Moto

PUISSANCE FISCALE	KILOMETRAGE PARCOURU A TITRE PROFESSIONNEL
DE 1 A 2 CV	D X 0,248
DE 3 A 5 CV	D X 0,275
PLUS DE 5 CV	D X 0,343

La vérification de la correspondance du nombre de kilomètres déclarés par nos équipes est dorénavant effectuée sur le site Google Maps (et non plus ViaMichelin). Nous vous recommandons vivement d'utiliser dès à présent ce site lors de vos déclarations. (Cf Bulletin Ventoris 20/07/2022)