Transports en commun, Quelles sont les conditions d'indemnisation ?

Modifié le Wed, 23 Dec 2020 sur 12:26 PM

	Frais remboursables	Frais non remboursables
Bus/Tram/Métro	Fournir le titre de transport usagé + indication du prix	Sans justificatif ou justificatif non conforme
Train	e-billet (avec confirmation de voyage). Billet cartonné composté.	Sans justificatif ou justificatif non conforme Confirmation de commande / réservation
Avion/Ferry	Facture ou justificatif de réservation accompagné des coupons d'embarquement ou confirmation de voyage. (Habituellement disponibles sur les sites internet des compagnies de transport.)	Sans justificatif ou justificatif non conforme

Abonnement mensuel ou annuel

	Nombre de jours prestés / période de prestation du mois
	>1/2 j. ouvré(s)	<1/2 j.ouvré(s)
Remboursement	50%	50% au prorata des jours prestés
Justificatifs obligatoires	Coupon d’abonnement accompagné de la carte d'abonnement (copie recto verso).