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Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ? Imprimer

Modifié le : Jeu, 21 Janv., 2021 at 8:34 H


La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Source : Service public.fr


Retrouver toutes les mentions obligatoires directement sur le site du service public  : Mentions obligatoires sur une facture - professionnels | service-public.fr (service-public.fr)


Facture dématérialisée et facture numérique : En savoir +


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