Comment paramétrer mon centre d’activité pour (r)ouvrir des droits à Pôle Emploi et/ou à la CPAM ?

Modifié le  Thu, 21 Jan 2021 sur 10:34 AM

Si votre objectif est d'ouvrir ou de rouvrir rapidement des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) auprès du Pôle emploi et/ou des droits au régime général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM);


Nous vous conseillons d'utiliser le solde de trésorerie de votre centre d'activité en  privilégiant les heures de développement complémentaires plutôt que la prime sur marge, car le nombre d'heures travaillées est pris en compte dans le calcul de ces droits.


Pour cela, il vous faut configurer votre centre d’activité comme suivant :


Temps de développement (si l'option s'affiche)

cochez : "Je souhaite utiliser en M+1 (le mois suivant) la totalité du temps de développement provisionné pour déclarer du temps de prospection en respectant la durée légale du travail.*"


Congés payés 

cochez : "Je souhaite utiliser en M+1 la totalité des congés payés provisionnés en respectant la législation du droit du travail français.*"


Temps de développement complémentaire et primes 

cochez : ''Je souhaite gérer manuellement chaque mois le solde de mon centre d’activité lors d’une déclaration mensuelle ce qui me permettra de déclarer notamment du temps de formation. Une déclaration mensuelle sera effectuée chaque mois même pour une période de non activité. ''


Votre centre d'activité est maintenant paramétré pour (r)ouvrir des droits à Pôle Emploi et/ou à la CPAM.


Lors de vos déclarations mensuelles il vous reste à utiliser le solde de trésorerie de votre centre d'activité en déclarant uniquement des heures de développement complémentaires et ne pas déclarer de prime.


*L’inconvénient de ce paramétrage est que vous utilisez chaque mois l'intégralité des honoraires facturés. Vous n’aurez alors plus de montant disponible pour vous verser un salaire pendant une période entre deux missions. Pour éviter cela, vous pouvez faire le choix de lisser votre chiffre d'affaires : En savoir + 






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