Que dois-je faire si le client n'est pas immatriculé en France ?

Client hors Espace économique européen

Si le client n'est pas immatriculé dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen une étude sociale et fiscale doit être réalisée par nos soins.

Nous vous conseillons de contacter votre responsable de compte avant même de négocier les conditions financières de votre mission avec le client car d'importantes taxes sont parfois imposées par le pays d'immatriculation du client.

Privilégiez External Workers France pour contractualiser avec le client

Nous vous conseillons de faire passer votre mission par External Workers France car le service juridique de votre client étranger n'est peut-être pas au fait de la législation française concernant le portage salarial ou le temps partagé. 

Le contrat commercial passé entre External Workers France et le client est alors un contrat d'assistance technique relativement classique dont le principe est connu mondialement.

Formalisme de contractualisation

Tout contrat établi pour un client non immatriculé en France est en langue anglaise (qu'il soit francophone ou pas). 

Tous les contrats et  factures sont en Euros uniquement.

Pour un Client hors zone euros, nous n’acceptons que :

-Soit un règlement en Euros

-Soit un règlement dans la devise du Client avec une prise en charge à 100% des frais bancaires et de change par le Client. (Il doit le préciser à sa banque lors de l'émission du virement). 

Si le Client n’accepte pas l’une de ces 2 possibilités, vous pouvez accepter de supporter les frais de banque et de change, pour ce faire :

-vous nous envoyez une confirmation par écrit indiquant ''Je souhaite que soit déduit de mon centre d’activité le montant des frais de banque et de change pour les missions effectuées pour le client XXXXX ''.

-vous indiquez lors de la création de la mission dans votre centre d'activité en frais non facturé le montant total maximum des frais bancaires pour la durée du contrat.

A réception d'un paiement avec écart, (et après vérification auprès du Client que cet écart est bien dû à des frais bancaires), nous déduisons de votre solde de trésorerie l'écart en précisant la/les facture(s) concernée(s).

Si aucune de ces solutions n’est retenues, nous n’acceptons pas la prestation.