Lors de votre inscription 

En complément des éléments déjà demandés lors de votre inscription, vous  envoyez sur hello@ventoris.io la Charte de qualité des formations signée (signature électronique par simple saisie de Nom et Prénom en page 13)

Pour chaque convention

Avant, pendant, à la fin de la formation, vous utilisez comme indiqué dans le tableau ci-dessous les modèles de documents 

Vous saisissez  la convention dans votre centre d'activité  au plus tard 48h ouvrables avant le début de la formation,

pour ce faire :

    - se connecter sur son espace

    - dans Relation Client>Mission>Proposer puis cliquer sur " Proposer une convention de formation professionnelle"

Pendant la formation	Positionnement et auto-évaluation	Oui (1)	Partie « positionnement » à faire compléter par chaque stagiaire en amont ou au début de la formation	à déposer sur votre centre d'activité lors du dernier appel à facturation	au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation
	Ressources pédagogiques	Non	A mettre à disposition des stagiaires durant la formation	à déposer sur votre centre d'activité lors du dernier appel à facturation	au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation
	Feuille(s) de présence	Oui (1)	A faire compléter et co-signer par les stagiaires et le client	à déposer sur votre centre d'activité lors de chaque appel à facturation	Chaque mois de la formation

(1) Document également présent dans le pdf complétable de la Convention de formation professionnelle

A noter : 

Avant d'établir une convention de formation professionnelle, et afin de vous assurer des éléments que vous allez renseigner, voici les points à vérifier avec votre client :  

1-Les stagiaires ont-ils bien un contrat de travail avec l'établissement signataire de la convention ?  

Dans le cas contraire, s'agissant de sous-traitance de formation, le contrat commercial soumis à TVA doit être utilisé. 

Un stagiaire peut être gérant salarié, dans ce cas, une prise en charge par un OPCO doit être prévue ou une preuve du statut de gérant salarié doit nous être transmise avec la convention signée. 

2-S'il y a plus d'un stagiaire, tous les stagiaires sont-ils bien formés ensemble pendant toute la période de la formation ?  

Dans le cas contraire, vous devez établir une convention pour chaque groupe de stagiaires.  

3- Les journées de formation sont-elles de 7 heures ou plus ?  

Dans le cas où la journée de formation vendue comprend plus de sept heures, alors nous vous invitons à établir la convention de formation sur une base horaire afin de pouvoir vous rémunérer la totalité des heures prestées. 

4- Le client règle-t-il les factures directement ou fait-il une demande de prise en charge avec subrogation de paiement à son OPCO ? 

En cas de prise en charge de la formation par un OPCO avec subrogation de paiement, vous devez l'indiquer sur la convention de formation professionnelle et transmettre l’ "Attestation de prise en charge financière" de cet OPCO à votre responsable de compte avant le début de la dite formation. 

Seules les prises en charges totales sont prises en compte. En cas de prise en charge partielle de l'OPCO, nous demandons à l'entreprise cliente de nous régler directement sans subrogation de paiement.

Dans le cas où un OPCO demande au client lors sa demande de prise en charge un exemplaire de la convention de formation professionnelle signée des deux parties, vous nous transmettez cette demande avec la convention mentionnant la prise en charge directe de l'OPCO et la mention suivante dans la zone commentaire  :

''Le client s'engage à régler directement la prestation si l'OPCO ne prend pas en charge 100% de la prestation ou que la subrogation de paiement totale n'est pas transmise au prestataire avant la première facturation.'' 

Dans ce cas, vous demandez au client de signer une seconde fois le document au niveau de ce commentaire. 

Lors de la première facturation, si nous avons préalablement reçu l'accord de prise en charge totale, la facture est envoyée à l'OPCO. Dans le cas contraire, comme prévu, nous envoyons notre facture au client qui nous réglera la facture.

Les sommes réglées par le client au titre de conventions de formation hors subrogation de paiement sont  libératoires et peuvent donc être déduites directement de la contribution annuelle versée par le client à son OPCO.