Le coût d'une formation dispensée dans le cadre d'une convention de formation professionnelle peut :
- soit être pris en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise cliente (employeur des stagiaires) avec une subrogation de paiement et donc directement réglé par cet OPCO
- soit être réglé par l'entreprise cliente qui le déduira ensuite des montants versés lors de sa contribution à ce même OPCO.
Une formation dispensée dans le cadre d'une convention de formation professionnelle n'est pas assujettie à la TVA.
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