Qu’est-ce qu’un agrément CIR ?

Modifié le  Tue, 01 Jun 2021 sur 08:55 AM

L’agrément CIR est destiné aux entreprises réalisant des prestations de recherche et développement pour le compte de leurs clients.


L’agrément CIR permet notamment de vérifier que la société de portage salarial a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement et qu’elle dispose des compétences, du savoir-faire et de l’organisation nécessaire.


Le ministère en charge de la recherche délivre les agréments CIR au titre de la recherche et développement (R&D) après expertise scientifique et technique.


Lorsqu’un prestataire dispose d’un agrément CIR, il permet à son client de bénéficier des dispositions liées au CIR, et notamment, d’inclure les prestations externalisées à un consultant en portage salarial.

Ventoris bénéficie de l’agrément prévu au II d bis de l’article 244 quater B du code général des impôts pour les organismes de recherche privés.



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