Comment dématérialiser la signature d'un contrat ?

Modifié le  Thu, 05 Aug 2021 sur 03:54 PM

En attendant la mise en place d'une signature électronique, la validation d'un contrat commercial, d'un avenant à votre contrat de travail ou d'un Compte Rendu-d 'Activité (CRA), peut se faire exceptionnellement grâce à un échange d'emails directs entre toutes les parties (consultant, client, société de Ventoris) incluant : 


  • Le fichier concerné complété en pièce jointe 
  • L'acceptation expresse et non équivoque par l'ensemble des parties du document joint avec la formule suivante ou assimilée "J'accepte l'ensemble des stipulations du document en PJ."

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article