Lors de votre inscription

En complément des éléments déjà demandés, vous nous fournissez :


Contractualisation

  • Une convention de formation professionnelle est passée entre le client et nous
  • Un contrat de sous-traitance de formation est passé entre vous et nous


Quand, quel modèle de document, pour quelle utilisation et à qui l'envoyer ?

Astuce : Retrouvez grâce au moteur de recherche de notre base de connaissance comment compléter chaque document.


Documents

Modèle fourni

au formateur

 

Utilisation

puis a transmettre à Ventoris à cette adresse

Quand les transmettre à Ventoris ?


Avant la formation

Fiche d'identification du besoin Client



Oui

(1)


A compléter et à transmettre au Client en annexe 5 de la CFP

hello@ventoris.io

48h avant le début de la formation

Matrice de conception de formation

Oui

(1)


A compléter et à transmettre au Client en annexe 6 de la CFP

hello@ventoris.io

 

48h avant le début de la formation

 

Plaquette de formation 

Oui

(1)


A compléter et à transmettre au Client en annexe 7 de la CFP

hello@ventoris.io

 

48h avant le début de la formation

 

Evaluation des prérequis
(facultatif)

Non


A faire réaliser par chaque stagiaire avant le début de la formation en cas de prérequis nécessaires 


hello@ventoris.io


48h avant le début de la formation



Convention de formation professionnelle 



Oui

(CFP)


A compléter puis à faire signer par le Client puis par nous

hello@ventoris.io

 

48h avant le début de la formation

 

Contrat de sous-traitance de formation

Oui


A compléter, à signer puis à nous faire signer

hello@ventoris.io

 

48h avant le début de la formation

 

Modalités d’accueil et d’accompagnement

Oui

(1)

A envoyer aux stagiaires au minimum 7 jours avant le début de la formation

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

Attestation de prise en charge financière 

Non

A se faire transmettre par le Client le cas échéant

hello@ventoris.io

 

48h avant le début de la formation

 


Pendant la formation

Positionnement et auto-évaluation

Oui

(1)

Partie « positionnement » à faire compléter par chaque stagiaire en amont ou au début de la formation

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

Ressources pédagogiques 

Non

A mettre à disposition des stagiaires durant la formation

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

Feuille(s) de présence 

Oui

(1)

A faire compléter et co-signer par les stagiaires et le client

billing@ventoris.io

Chaque mois de la formation 


A la fin de la formation

Positionnement et auto-évaluation

Oui

(1)


Partie « auto-évaluation » à faire compléter par chaque stagiaire 

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

Questionnaire Stagiaire 

Oui

(1)


A faire compléter par chaque stagiaire

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

Questionnaire Client


Oui

(1)


A faire compléter par le Client

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

Fiche de suivi du formateur 

Oui

(1)

A compléter tout au long de la formation le cas échéant, à minima à la fin de la formation

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

Attestation de fin de formation

Oui

(1)


A compléter et transmettre à chaque stagiaire

billing@ventoris.io

au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de la fin de formation

 

 

En continu

Amélioration continue des formations

Oui

Outil à utiliser tout au long de sa carrière, au moins une fois par mois. 

 billing@ventoris.io 

 Chaque mois 

 

(1) Document également présent dans le pdf complétable de la Convention de formation professionnelle



A noter :


Pour pouvoir proposer au client une convention de formation, votre structure doit également avoir fait l'objet d'une déclaration initiale d'activité en préfecture (dite "agrément formateur"). 

 

Le nombre de stagiaires indiqué sur les feuilles de présence et attestations de fin de formation doit correspondre à l'effectif indiqué sur la convention de formation. 


Si la formation se déroule sur plusieurs mois, chaque mois précédent le dernier mois de formation, en complément de votre facture, vous nous transmettez les feuilles de présence co-signées avec le client et chaque stagiaire pour ces mois. 


En tant qu’Organisme de formation, nous ne délivrons pas d’Actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), de bilan de compétences, ni de formation en apprentissage. 


Avant d'établir une convention de formation professionnelle, et afin de vous assurer des éléments que vous allez renseigner, voici les points à vérifier avec votre client :   


1-Les stagiaires ont-ils bien un contrat de travail avec l'établissement signataire de la convention ? 

Dans le cas contraire, s'agissant de sous-traitance de formation, le contrat commercial soumis à TVA doit être utilisé.


2-S'il y a plus d'un stagiaire, tous les stagiaires sont-ils bien formés ensemble pendant toute la période de la formation ? 

Dans le cas contraire, vous devez établir une convention pour chaque groupe de stagiaires. 


3- Le client règle-t-il les factures directement ou fait-il une demande de prise en charge avec subrogation de paiement à son OPCO ? 

En cas de prise en charge de la formation par un OPCO avec subrogation de paiement, vous devez l'indiquer sur la convention de formation professionnelle et transmettre l’ "Attestation de prise en charge financière" de cet OPCO à votre responsable de compte avant le début de la dite formation. 

Seules les prises en charges totales sont prises en compte. En cas de prise en charge partielle de l'OPCO, nous demandons à l'entreprise cliente de nous régler directement sans subrogation de paiement.

Dans le cas où un OPCO demande au client lors sa demande de prise en charge un exemplaire de la convention de formation professionnelle signée des deux parties, vous nous transmettez cette demande avec la convention mentionnant la prise en charge directe de l'OPCO et la mention suivante dans la zone commentaire  :


''Le client s'engage à régler directement la prestation si l'OPCO ne prend pas en charge 100% de la prestation ou que la subrogation de paiement totale n'est pas transmise au prestataire avant la première facturation.'' 


Dans ce cas, vous demandez au client de signer une seconde fois le document au niveau de ce commentaire. 


Lors de la première facturation, si nous avons préalablement reçu l'accord de prise en charge totale, la facture est envoyée à l'OPCO. Dans le cas contraire, comme prévu, nous envoyons notre facture au client qui nous réglera la facture.


Les sommes réglées par le client au titre de conventions de formation hors subrogation de paiement sont  libératoires et peuvent donc être déduites directement de la contribution annuelle versée par le client à son OPCO.