Un sous-traitant formateur, peu importe son pays d'immatriculation, peut proposer à ses clients via External Workers France des conventions de formation professionnelles. 


Pour cela 

  1. s'assurer de déclarer sa structure en France comme Organisme de formation auprès de la préfecture
  2. fournir à Ventoris une copie de cette attestation de déclaration d’activité
  3. reporter ce numéro de déclaration d'activité (NDA) sur chaque convention de formation
  4. avoir retourné signée à son responsable de compte la charte qualité formation.


Pour déclarer sa structure auprès de la préfecture

  1. remplir le CERFA (nécessite un représentant légal en France)
  2. fournir une copie de la première convention de formation professionnelle signée des deux parties
  3. fournir un justificatif d’attribution de numéro SIREN

Plus d'informations disponibles sur le site du gouvernement. 



Pour une première convention de formation, le numéro de déclaration d'activité n'étant pas connu, il n'est pas renseigné sur la convention de formation.  

Une condition suspensive d'exécution précisant que ''le sous-traitant ne pourra réaliser la formation que sous réserve de l'obtention de son numéro de déclaration d'activité avant le début de la formation'' est ajoutée sur la convention avant signature.


Immatriculé hors de France ?

Pour obtenir un justificatif d'attribution de numéro SIRENcompléter par l’intermédiaire du Centre national des firmes étrangères (CFE) une déclaration d’existence.