Que faire si l’OPCO me demande la convention de formation signée pour statuer ?

En cas de prise en charge de la formation par un OPCO avec subrogation de paiement, vous devez l'indiquer lors de la création en ligne de la convention de formation professionnelle et transmettre l’accord de prise en charge de cet OPCO à votre responsable de compte avant le début de la dite formation.  

Seules les prises en charges totales sont prises en compte. En cas de prise en charge partiel de l'OPCO, nous demandons à l'entreprise cliente de nous régler directement sans subrogation de paiement. 

Dans le cas où un OPCO demande au client lors sa demande de prise en charge un exemplaire de la convention de formation professionnelle signée des deux parties, vous nous transmettez cette demande avec la convention mentionnant la prise en charge directe de l'OPCO et la mention suivante dans la zone commentaire  : 

''Le client s'engage à régler directement la prestation si l'OPCO ne prend pas en charge 100% de la prestation ou que la subrogation de paiement totale n'est pas transmise au prestataire avant la première facturation.''.  

Dans ce cas, vous demandez au client de signer une seconde fois le document au niveau de ce commentaire.  

Lors de la première facturation, si nous avons préalablement reçu l'accord de prise en charge total, la facture est envoyée à l'OPCO. Dans le cas contraire, comme prévu, nous envoyons notre facture au client qui nous réglera la facture. 

Les sommes réglées par le client au titre de conventions de formation hors subrogation de paiement sont  libératoires et peuvent donc être déduites directement de la contribution annuelle versée par le client à son OPCO.