Comment accompagner un client pour qu'il utilise notre contrat de portage salarial?

Modifié le  Thu, 23 Sep 2021 sur 12:23 PM

L'activité du portage salarial est strictement encadrée par l'ordonnance et la convention collective du portage salarial précisant notamment ce qu'un contrat commercial de prestation de portage salarial doit contenir. 


Le contrat fourni par Ventoris est 100% compliant avec ces obligations légales.

Nous utilisons ce contrat par gain de temps et comme assurance pour toutes les parties (le client, le consultant et Ventoris) de respecter la législation et ainsi de sécuriser la relation contractuelle 


Si malgré cela, un client souhaite utiliser son propre contrat la totalité des articles relatifs aux obligations légales liées au portage salarial, doit y être intégrée. 

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