Le Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 précise qu'Il existe quatre niveaux de signature électronique :

  • le niveau " simple " ;
  • le niveau " avancé " ;
  • le niveau " avancé " reposant sur un certificat qualifié ;
  • le niveau " qualifié ".


Nous proposons une signature de niveau " simple " qui est le plus largement utilisé en B to B.



Lien utile

Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market and repealing Directive 1999/93/EC : http://data.europa.eu/eli/reg/2014/910/oj