Pour obtenir une attestation d'exonération de TVA s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue vous devez remplir les parties I et II du formulaire 3511-SD 
puis envoyer le document par lettre recommandée avec accusé de réception à la DREETS.
L'administration dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour vous renvoyer l'attestation complétée et signée.
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