Pour obtenir une attestation d'exonération de TVA s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue vous devez remplir les parties I et II du formulaire 3511-SD


puis envoyer le document par lettre recommandée avec accuse de réception à la DREETS


L'administration dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour vous renvoyer l'attestation complétée et signée.