L’ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public est inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), mis à disposition par l’acheteur public. Il contient les différents documents dont un consultant doit prendre connaissance et compléter pour pouvoir se porter candidat.
L’acheteur public est libre d’utiliser les modèles de documents qu’il souhaite ; les plus généralement utilisés sont les suivants :
Le formulaire DC1, la lettre de candidature
Compléter ce document selon les informations fournies dans le modèle Modèle_ DC1.
En cas d’allotissement (lorsque le marché public est divisé en plusieurs lots), il peut être commun aux différents lots auxquels vous soumissionnez.
Le formulaire DC2, la déclaration du candidat
Compléter ce document selon les informations fournies dans le modèle Modèle_ DC2.
En cas d’allotissement, un formulaire DC2 doit être rempli pour chacun des lots que vous soumissionnez.
Le formulaire ATTRI1, l’acte d’engagement
Compléter ce document selon les informations fournies dans le modèle Modèle_ ATTRI1.
L’offre financière, qui peut être retranscrite dans différents documents
- La DPGF, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;
- Le BPU, Bordereau des Prix Unitaires ;
- Le DQE, Détail Quantitatif Estimatif
Le consultant complète ces documents selon les tarifs de ses prestations et les consignes indiquées par l’acheteur dans les documents.
Autres
En complément de ces documents, l’acheteur peut notamment demander au consultant de fournir :
Une offre technique, qui fait généralement l'objet d'un mémoire technique. Le consultant rédige ce document selon les modalités indiquées par l’acheteur (mis en œuvre pour effectuer la prestation, méthodologie utilisée, considérations sociales et environnementales, etc).
Des justificatifs concernant les compétences et certifications éventuellement exigées du candidat par l’acheteur.
Divers documents spécifiques relatifs à la structure financière de la structure Ventoris dont le consultant est salarié.
Une fois l’ensemble des documents complétés, le consultant les adresse à son Responsable de compte pour signature.
Le consultant envoie ensuite la version signée à l’acheteur public pour déposer sa candidature.
A noter
l’acheteur peut imposer, en remplacement des DC1 et DC2, la complétion d’un DUME. Il est alors possible de compléter ce document Le portail web Service DUME, en renseignant l’identifiant DUME de l’acheteur tel que mentionné dans l’appel d’offres. Les informations demandées par la suite peuvent être complétées conformément au Modèle_DUME(documentation disponible).
Les Modèle_ ATTRI1, Modèle_ DC1, Modèle_ DC2 et Modèle_DC4 sont mis à votre disposition afin de vous guider dans leur complétion ; si d’autres documents sont utilisés par l’acheteur public, il est impératif de suivre scrupuleusement les consignes indiquées dans les documents pour garantir leur bonne complétion.
Les modèles de documents ainsi que des notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du gouvernement : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr
Pour les marchés de la défense et de la sécurité, contactez votre Responsable de compte préalablement à la complétion des documents.
Lorsque Ventoris se propose comme sous-traitant d’un client présentant une offre à un marché public, celui-ci peut lui demander différentes informations servant à présenter la structure Ventoris à l’acheteur public. Ainsi, le consultant :
Compléte le formulaire DC4, généralement utilisé par les acheteurs publics, selon les informations fournies dans le Modèle_DC4.
Si d’autres documents sont demandés, le consultant les remplit suivant les consignes indiquées par l’acheteur.
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