Frais en attente de remboursement, comment ça marche ?

Modifié le  Thu, 16 Jun 2022 sur 03:43 PM

Qu'est-ce que des frais en attente de remboursement ?

Il s’agit des frais de mission ou de fonctionnement qui ont été justifiés sur copie car le document transmis n’a pas le formalisme attendu.

(le montant déclaré sera provisionné le temps de résoudre les différents points qui ne permettent pas de rembourser le frais dans l'immédiat)


Que faut-il faire ?

Le service facturation vous adressera un mail expliquant les raisons pour lesquelles votre/vos frais sont en attente(s) de remboursement en précisant le (ou les) document(s) attendu(s).


Combien de temps disposez-vous pour transmettre ces documents ?

Vous disposez d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour transmettre les justificatifs conformes.

Passé ce délais, dans le cas où le service facturation n'aurait pas eu le(s) document(s) conforme(s) le montant provisionné sera reversé dans votre solde de trésorerie/compte de frais.

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