Demandes de suppression des données personnelles

Demande de la part d'un salarié permanent 

Lorsqu'un collaborateur permanent quitte le groupe, il peut demander la suppression de ses données personnelles. Dans ce cas : 

1. Demander l'accord par écrit de la conservation de l'alias de l'adresse mail pendant une durée précise (3 mois pour les Responsables de compte, 1 mois pour les autres)
2. Informer le service RH de la demande de suppression des données
3. Une fois confirmation du service RH reçue, confirmer au collaborateur la suppression des données que l'employeur n'a pas l'obligation de conserver 
4. Sur Legiscope, cliquer sur "Registre" puis "Demandes de droits"
5. Remplir le formulaire et ajouter, dans l'onglet "Docs", une capture d'écran de l'accord du salarié pour la conservation de son adresse mail

Demande de la part d'un prospect ou porté 

Lorsqu'une demande d'effacement de données est reçue sur l'adresse legal@ventoris.io : 

1. Aller sur la page Jade du consultant et vérifier qu'il n'est plus salarié : 
   1. Si le consultant est toujours salarié, l'informer que la suppression de ses données n'est pas possible car Ventoris a l'obligation en tant qu'employeur de les conserver durant toute la durée de son contrat de travail 
   2. Si le consultant n'est plus salarié, lui envoyer un mail de confirmation de réception de sa demande. 
2. Créer un ticket au Service informatique et au Service communication et leur faire la demande de suppression des données du consultant sur Jade et dans les outils marketing 
3. Une fois la confirmation reçue de la part des deux services, envoyer un mail de confirmation de suppression de ses données au consultant 
4. Sur Legiscope, cliquer sur "Registre" puis "Demandes de droits"
5. Remplir le formulaire

A noter : 

1. Le demandeur est un prospect, il n'a jamais eu de contrat de travail : l'IT effectue la suppression totale de la base de donnée. Cependant, la partie documents et les tickets ne sont pas supprimés.

2. Le demandeur est un ancien porté, il a eu un contrat de travail : l'IT ne réalise aucune suppression mais anonyme les données uniquement sur l'affichage de Jade. Les documents ainsi que les tickets restent toujours accessibles.