La législation ne permettant pas au sein d'une même structure de proposer simplement plusieurs modes de prise en compte des frais de repas (Exemples : Tickets restaurants, remboursement de frais de repas au réel, indemnisation au forfait de petit et de grand déplacement);
A partir du 01/01/2023 nous allons configurer nos filiales comme suivant afin de permettre à chaque porté d'opter pour la meilleure solution en fonction de son activité.
Principales évolutions :
- les filiales Ventoris Consulting, Ventoris Services, Ventoris IT et Ettp.fr passent d'un remboursement des frais de repas au réel sur présentation des justificatifs aux tickets restaurant
- Mise en place des limites URSSAF concernant le remboursement des frais au réel et de l'indemnisation au forfait
Type de prise en charge | Télétravail/ Présentiel | Ventoris Consulting | Ventoris Services | Ventoris Solutions | Ventoris IT | Transversal Consulting | Ettp.fr |
Tickets restaurant | Télétravail | 1 ticket restaurant/ jour travaillé | 1 ticket restaurant/ jour travaillé | Non | 1 ticket restaurant/ jour travaillé | Non | 1 ticket restaurant/ jour travaillé |
Présentiel (chez le client) | |||||||
Frais de repas remboursés au réel | Télétravail | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
Présentiel (chez le client) | Non | Non | *Petit déplacement 1 Repas/jour presté Grand déplacement 2 Repas/jour presté | Non | Non | Non | |
Indemnisation au forfait | Télétravail | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
Présentiel (chez le client) | Non | Non | Non | Non | *Petit déplacement 1 Forfait Repas/jour presté Grand déplacement 2 Forfaits Repas+1 Forfait Hébergement avec dégressivité de l'urssaf /jour presté Très grand déplacement Forfait jour | Non |
(*)
uniquement accessible pour des journées de minimum 7 heures travaillées
la limitation des 55 jours ne se limite qu'a un même client et pour une même adresse.
limite de 2 repas par jour (midi et soir)
Très grands déplacements
Prestation hors de France
Dans le cas où la filiale qui vous héberge ne correspond plus à vos objectifs en terme de prise en charge des frais de déplacement, n'hésitez pas à contacter votre responsable de compte pour en changer : hello@ventoris.io
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