Les portés peuvent-ils cumuler d'autres activités ?

Différentes règles s'appliquent en fonction de l'emploi déjà détenu par le porté : 

• Cas du porté salarié 

Oui, le cumul est possible, sous réserve de respecter les conditions suivantes : 

1. travailler maximum 10 heures par jour et 48 heures par semaine au total (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
2. rester loyal à ses employeur et notamment ne pas les concurrencer
3. vérifier que son contrat de travail ne lui interdit pas (éventuelle clause d'exclusivité)
4. éventuellement en informer son (premier) employeur
   
    

• Cas du porté agent public

Le principe est l'interdiction du cumul d'activités pour les agents publics. Toutefois, 2 situations sont à distinguer selon son emploi actuel :
- à temps complet : l'activité secondaire (donc en PS) est soumise à une autorisation préalable de sa hiérarchie, doit être réalisée à titre accessoire (=occasionnelle ou régulière mais limitée dans le temps) et doit figurer dans le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques (les consultations, expertises et formations pour des organismes publics et privés y sont inclues).
- à temps incomplet/non complet (<70% de la durée légale, soit moins de 24h30/semaine) : une déclaration écrite doit être faite auprès de sa hiérarchie, qui peut quand même s'y opposer si elle juge l'activité incompatible avec ses fonctions actuelles.

Dans tous les cas :
- les activités en PS doivent être réalisées en dehors de ses heures de services et ne doivent pas créer de conflit d'intérêt.
- son contrat de travail ne doit pas contenir de clauses de non-concurrence et/ou d'exclusivité.
- la durée de travail ne doit pas dépasser 48h au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

• Cas de l'auto-entrepreneur 

Oui, le cumul est possible. Cette option est notamment intéressante lorsque le futur porté dépasse le plafond de chiffre d’affaires, ou lorsqu’il souhaite bénéficier de la protection sociale du salarié.