Durée maximum de mission en portage salarial

La législation relative au portage salarial impose que la mission ne dure pas plus de 36 mois effectifs. 

Lorsque c'est le cas, dépasse 36 mois, il faut que la future mission soit autonome et nouvelle par rapport à la première.

En cas d'intitulés trop techniques/lorsqu'il est complexe de savoir réellement si la 2nde mission sera différente de la première, dans le cadre de notre mission de conseil, et pour être sûr que le Client soit conscient des éventuels risques liés à cette "nouvelle" mission, il est possible de lui rappeler qu'il doit avoir recours au PS pour une mission spécifique pendant 36 mois maximum, et qu'une fois ce délai dépassé, 2 options s'offrent à lui :

1. il considère que la nouvelle mission est distincte de la précédente => pas de risque juridique
2. il considère que la nouvelle mission n'est pas différente de la précédente => il prend le risque d'être en infraction avec la législation du PS

Si, après ce rappel d'info, le Client nous confirme que les missions sont (d'après lui) bien différentes, nous pourrons accepter ce nouvel intitulé.