Comment sont gérés les contrats PS en combo EWF ?

Afin de garantir l'effet miroir des clauses entre le contrat client (CPS) et le contrat de prestation (CPPS ou CST) :

• En PS ou PC avec utilisation d'un CPS type

Il n'y a pas besoin d'avenant, car les modèles de contrat types sont déjà "miroirs". Aucun avenant n'est donc à utiliser.  

• En PS avec utilisation d'un CPS non-type

L’accord intra-groupe Convention intragroupe reprise automatique clauses.pdf prévoit que le CCPPS reprend l’intégralité des termes et conditions du CPS type, sous 2 conditions :

1. Que les clauses du CPS soient conformes à la règlementation du portage salarial
2. Qu’on recueille l’accord écrit du consultant sur ces clauses

Grâce à cet accord, et lorsqu’un CPS non-type est conclu entre le client et EWF, aucun avenant au CCPPS type n’a besoin d’être conclu. 

Les RC recueillent seulement l’accord écrit du porté sur les termes et conditions du CPS afin qu’ils s’appliquent au CCPPS. 

• En PC avec utilisation d'un CPS non-type

Une fois les termes du CPS validé, le Responsable de Compte complète ce modèle d'avenant au CST, fusionne le fichier avec le CPS pour n'avoir qu'un seul PDF et envoi le document pour signature au sous-traitant en plus du CST. 

Pièces jointes (1)

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