Pourquoi la CVAE et le coût de la médecine du travail sont déduits de mon centre d'activité ?

Modifié le  Fri, 20 Jan 2023 sur 03:59 PM

Vous êtes inscrit après le 20/01/2022, la CVAE et le coût de la médecine du travail sont déduits de mon centre d'activité.


En portage salarial " les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, auxquelles est soumise l'entreprise de portage salarial, étant liés à l'activité directe du salarié porté, ne sont donc pas couvertes par les frais de gestion versés à l'entreprise de portage salarial.


Ces prélèvements sociaux et fiscaux et autres charges, intégralement financés par le salarié porté, se composent notamment de :

-Autres contributions sociales obligatoires diverses réglées par l'entreprise de portage salarial notamment la médecine du travail et l'AGEFIPH.


- Prélèvement sociaux et fiscaux notamment la CVA, C3S


- Autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs activités, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service liés à l'activité du salarié porté. "


Source : Article 1 de l'avenant N°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux, et autres charges financées par le salarié porté


Médecine du travail

Inscription : 20 €

Rdv : 30 €

Suivi  : 44 € /An


CVA

0,34% du Chiffre d'affaires hors taxe (frais refacturés inclus)


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